Le nouvel accord sur la rémunération des produits finis entrera en vigueur le 1er janvier 2019 :
L’objectif de cet accord est de réglementer la rémunération des produits finis pour le secteur UV/MV/IV entre Ortho Reha Suisse (ORS) et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM), l’assurance militaire (AM), représentée par la Suva, division assurance militaire, l’assurance-invalidité (AI), représentée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
Tarif