SVOT Tarif

Les travaux orthopédiques succombent sous une convention collective dans les domaines d’assurances d’accident, -militaire et -invalidité. Les informations, les contrats et les documents correspondantes sont publiés sur ce site.

Tarif actuel

Version 7.0 du tarif ASTO à partir du 1 octobre 2022

(Veuillez trouver les versions plus anciennes sous “anciennes versions »)

 

Tarif (10/2022)

 

Navigateur tarifaire (Fichier d’aide Windows)

 

Composant de prothèse, approuvé pour l’admissions

 

Liste des fournisseurs

 

Formulaire (05/2022)

Auto-déclaration de l’obligation de formation continue 2018-2021

 

Formulaire (01/2022)

Auto-déclaration de l’obligation de formation continue 2018-2021

 

Formulaire

Demande d’admission dans la liste des fournisseurs

Demande d’admission d’une nouvelle position tarifaire

Demande des pièces modulaires « prothétique »

Proposition de conciliation et prise de position de la partie adverse

Questionnaire d’enquête sur la classe de mobilité

Autodéclaration

Contrôle d’entreprise

 

Documents contractuels

Convention tarifaire

Dispositons d’exécution

Anciennes versions:

Tarif ASTO V1.0 (10/2016)
Tarif ASTO V2.0 (07/2017)
Tarif ASTO V3.0 (01/2018)
Tarif ASTO V3.1 (07/2018)
Tarif ASTO V4.0 (01/2019)
Tarif ASTO V4.0 (10/2020)
Tarif ASTO 6.0

Version 6.0 du tarif ASTO à partir du 1 janvier 2022

(Veuillez trouver les versions plus anciennes sous “anciennes versions »)

 

Tarif (01/2022)

Tarif ASTO Version 6.0 PDF/EXCEL

Remarques concernant le tarif ASTO V6.0

Liste des fournisseurs

 

Liste des pièces modulaires « prothétique » (01/2022)

Liste des piéces modulaire « prothetique » Version 6.0 PDF/EXCEL

Composant de prothèse, approuvé pour l’admissions