SVOT Tarif

Les travaux orthopédiques succombent sous une convention collective dans les domaines d’assurances d’accident, -militaire et -invalidité. Les informations, les contrats et les documents correspondantes sont publiés sur ce site.

Tarif actuel

Version 4.0 du tarif ASTO à partir du 1 janvier 2019

(Veuillez trouver les versions plus anciennes sous “anciennes versions”)

 

Tarif (01/2019)

Tarif ASTO Version 4.0 PDF

Remarques concernant le tarif ASTO 4.0  (Ce document est disponible uniquement en allemand.)

Liste des fournisseurs

 

Liste des pièces modulaires « prothétique » (01/2019)

Liste des pièces modulaires « prothétique » version 4.0 PDF  (Ce document est disponible uniquement en allemand.)

 

Formulaire (01/2019)

Demande d’admission dans la liste des fournisseurs

Demande d’admission d’une nouvelle position tarifaire

Demande des pièces modulaires “prothétique”

Proposition de conciliation et prise de position de la partie adverse

 

Documents contractuels

Convention tarifaire

Dispositons d’exécution

Newsflash
Anciennes versions