SVOT Tarif

Les travaux orthopédiques succombent sous une convention collective dans les domaines d’assurances d’accident, -militaire et -invalidité. Les informations, les contrats et les documents correspondantes sont publiés sur ce site.

Tarif actuel

Version 6.0 du tarif ASTO à partir du 1 janvier 2022

(Veuillez trouver les versions plus anciennes sous “anciennes versions”)

 

Tarif (01/2022)

Tarif ASTO Version 6.0 PDF/EXCEL

Remarques concernant le tarif ASTO V6.0

Liste des fournisseurs

 

Liste des pièces modulaires « prothétique » (01/2022)

Liste des piéces modulaire “prothetique” Version 6.0 PDF/EXCEL

Composant de prothèse, approuvé pour l’admissions

 

Formulaire

Demande d’admission dans la liste des fournisseurs

Demande d’admission d’une nouvelle position tarifaire

Demande des pièces modulaires “prothétique”

Proposition de conciliation et prise de position de la partie adverse

Questionnaire d’enquête sur la classe de mobilité

Autodéclaration

Contrôle d’entreprise

 

Documents contractuels

Convention tarifaire

Dispositons d’exécution

Anciennes versions:

Tarif ASTO V1.0 (10/2016)
Tarif ASTO V2.0 (07/2017)
Tarif ASTO V3.1 (07/2018)
Tarif ASTO V4.0 (01/2019)
Tarif ASTO V4.0 (10/2020)