Tarif remise des fauteuils roulants

Liste des fournisseurs agréés au Convention tarifaire Remise de fauteuils roulant (07.02.2022)

Tarif 5.0 (10/2022)

• Tarif de la remise des fauteuils roulants 5.0 (EXCEL)
• Tarif de la remise des fauteuils roulants 5.0 (PDF)

Navigateur tarifaire (Fichier d’aide Windows)

• Navigateur tarifaire Version 5.0
• Feullet d’information Navigateur tarifaire à télécharger

Remarques concernant le tarif

• Remarques concernant le tarif 5.0

Liste des nouveaux modèles

• Nouveaux modèles

Formulaires (05/2022)

Auto-déclaration de l’obligation de formation continue 2018-2021

Formulaires (04/2021)

Formulaire de demande de remise d’un fauteuil roulant /Modulo di richiesta per la consegna di una carrozzella

Prescription médicale pour la remise d’un fauteuil roulant

Prescription médicale pour la remise d’un fauteuil roulant pour enfants (jusqu’à 20 ans)

Convention de garantie pour appareillages fauteuils roulants (Demande d’inscription sur la liste des fournisseurs contractuels)

Instructions pour la saisie de nouveaux modèles de fauteuil roulants / Demande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant

Définitions des fauteuils roulants Version 4.0

Demande d’ajout d’une nouvelle position tarifaire

Proposition de conciliation et prise de position de la partie adverse

Documents contractuels (11/2021)

Contrat tarifaire sur la remise et le remboursement des fauteuils roulants (11/2021)

Convention sur les dispositions d’exécution relatives à la convention tarifaire (01/2018)

Convention de garantie de la qualité des fournisseurs de fauteuils roulants (01/2018)

Convention sur la Commission tarifaire (CT) Remise de fauteuils roulants (01/2018)

Convention sur la Commission partiaire de confiance (CPC) Remise de fauteuils roulants (11/2021)

Convention pour un monitorage des coûts dans le cadre de l’introduction du tarif sur les fauteuils roulants révisé (01/2018)

Annexe 1 (12/2021)

Annexe 2 (12/2021)

FAQ

Tool FAQ

FAQ réponses