Tarif ASTO 

Cela est réglé par contrat. Dans les dispositions d’exécution, il est dit à l’art. 1, al. 2 :

« La remise ultérieure de moyens auxiliaires se basant sur une ordonnance existante ne nécessite pas de nouvelle ordonnance. Toutefois, s’il y a lieu d’apporter à la confection de moyens auxiliaires des modifications qui entraînent une augmentation des frais par rapport au premier appareillage, on fera parvenir à l’assureur une nouvelle ordonnance médicale. »

Dans le cas d’un appareillage des deux côtés, il s’agit de deux appareillages différents, chacun avec sa propre procédure de garantie de paiement, etc. Le forfait de remise pour les liners ne peut être facturé qu’une seule fois par liner et n’est appliqué que si le contact avec le patient n’a servi qu’à la remise du ou des liners.

Oui, si un protocole de mesure écrit a été établi à cet effet et que celui-ci a été approuvé par les organismes payeurs dans le cadre de la procédure de garantie de paiement.

Uniquement si l’organisme payeur exige un tel rapport.

Les positions « Prise de mesures avec instrument de mesure » et les modèles ne peuvent pas être combinées. La « prise de mesure » pour l’élaboration du modèle est comprise dans la position correspondante.

Grâce aux forfaits de déplacement dans le tarif pour la remise de fauteuils roulants.

Pour les appareillages sur mesure, cela correspond à la position forfait pour primo-appareillages, qui peut également être facturé en postopératoire, par exemple en raison d’une modification du niveau d’amputation.

Pour les appareillages sur devis, c’est la date du devis qui fait foi, conformément aux remarques concernant le tarif. Pour les appareillages sans devis, la date de livraison fait foi.

Rien n’a changé en ce qui concerne les exigences relatives à la déclaration de conformité selon l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim).

Cela est réglé dans les remarques générales concernant le tarif. Prix d’achat en EURO au cours moyen du mois actuel, publié par l’administration fédérale des contributions.

Die Summe von EK + 10% muss angegeben werden…. Das Beilegen einer Rechnung ist nicht vorgesehen, kann jedoch in Einzelfällen verlangt werden.

Es dürfen keine Gefälligkeitsfahrten gemacht werden, sondern die Notwendigkeit richtet sich nach der medizinischen Indikation einerseits und andererseits beispielsweise dem Umstand, dass mehrere Begleitpersonen (Arzt/Physio…) mittransportiert werden müssen

Handelswaren sind nicht Teil dieses Tarifvertrages.

Dies ist im Vertrag so nicht vorgesehen. An der Kostenübernahme und der Rechnungsstellung hat sich im Vergleich zum altern Tarif nichts geändert.

Le forfait de déplacement peut être appliqués si :

Les déplacements sont médicalement indiqués ou justifiés par une contrainte d’organisation de livraison.

Ils doivent toutefois être justifiés afin que ces critères puissent également être évalués.

En revanche, les déplacements de complaisance ne peuvent pas être facturés. Les consultations planifiées de manière fixe dans des institutions sont considérées comme un deuxième lieu de travail et ne peuvent pas être facturées. Les trajets individuels qui sont directement liés au patient peuvent toutefois être facturés dans la même institution. Si plusieurs soins aux patients peuvent être dispensés en un seul trajet, le forfait de déplacement doit être facturé « au prorata ».

Non. Le forfait de déplacement peut être appliqué si :

Les déplacements sont médicalement indiqués ou justifiés par une contrainte d’organisation de livraison.

Ils doivent toutefois être justifiés afin que ces critères puissent également être évalués. En revanche, les déplacements de complaisance ne peuvent pas être facturés.

L’articulation avec double action soutient activement le mouvement du pied en flexion plantaire et en extension dorsale, par exemple à l’aide d’une lame frontale et dorsale intégré à l’articulation.

L’articulation avec single action ne soutient activement qu’une seule variante du mouvement du pied : la flexion plantaire ou l’extension dorsale (p. ex. articulation releveur du pied en métal).

Les articulations avec, par exemple, des butées fixes ajustables sans soutien actif ne sont ni des articulations avec single action ni des articulations avec double action, mais, au niveau de la cheville, des articulations monocentriques.

Cela a été précisé dans les remarques concernant le tarif à l’occasion de l’adaptation tarifaire du 1.7.2017 :

« Une orthèse d’essai sert à trouver la forme avant la réalisation définitive de l’orthèse. Cette position peut être appliquée uniquement si l’orthèse définitive doit être réalisée dans une matière non déformable (Pre-Peg, fibre de carbone) ou si il faut corriger d’importants défauts d’alignement et/ou une importante problématique des tissus molles. La position « orthèse d’essai » doit être dûment motivée. »

L’orthèse cruro-pelvienne, pièce, comprend un appareillage des deux côtés, comme le montre le modèle correspondant (2107.003 « Modèle (jambe avec tronc), des deux côtés »).

Les positions 2150.030, 2150.034, 2150.035 sont des positions du chapitre Réparations et ne peuvent pas être combinées ou facturées avec des positions nouvelles.

Les exécutions de base contiennent des fermetures velcro, pour autant qu’elles ne soient pas mentionnées dans les positions supplémentaires des exécutions de base correspondantes.

Cela est réglé dans les remarques concernant le tarif :

« Le prix d’achat est le prix du produit indiqué sur la facture du fournisseur, TVA non comprise. Les factures éventuellement émises en monnaies étrangères doivent être converties aux cours moyens mensuels actuels de l’Administration fédérale des contributions ».

(https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/mehrwertsteuer/dienstleistungen/fremdwaehrungskurse/monatsmittelkurse/aktueller-monatsmittelkurs.html).

Cela a été précisé dans les remarques concernant le tarif à l’occasion de l’adaptation tarifaire au 1.7.2017 :

« Une orthèse d’essai sert à trouver la forme avant la réalisation définitive de l’orthèse. Cette position peut être appliquée uniquement si l’orthèse définitive doit être réalisée dans une matière non déformable (Pre-Peg, fibre de carbone) ou si il faut corriger d’importants défauts d’alignement et/ou une importante problématique des tissus molles. La position « orthèse d’essai » doit être dûment motivée ».

Il s’agit en principe de deux appareillages différents. C’est pourquoi il y a aussi deux demandes de garantie de paiement et deux factures avec chaque fois un appareillage.

La problématique des orthèses du tronc pour la fixation vs. l’orthèse du tronc pour la correction/dérotation a été clarifiée à l’occasion de la version 2.0 du tarif.

Non, la position 2204.029 est mentionnée comme position supplémentaire pour les exécutions de base des positions 2204.021-2204.023 et ne peut être combinée qu’avec celles-ci.

La facturation des produits semi-finis est réglée dans les remarques concernant le tarif. Dans certains cas, une facture du fournisseur peut être demandée afin de contrôler la facturation, mais une copie ne doit pas être systématiquement jointe :

« 10. Produits semi-finis

Un produit semi-fini est un moyen auxiliaire fabriqué industriellement (selon l’ODIM), livré au fournisseur de prestations sous la forme d’un produit semi-fini ou conçu comme un système modulaire. Un produit semi-fini ne peut être remis par l’orthopédiste qu’après un ajustement individuel au patient.

La facturation se fait selon le schéma suivant :

• pièce modulaire: PA + 10 %
• ajustement individuel via la position tarifaire correspondante
• positions supplémentaires éventuelles

Afin d’identifier clairement le produit semi-fini, sa désignation exacte doit être indiquée dans le devis et la facture. Les positions pour les produits semi-finis peuvent être combinées uniquement avec les positions pour accessoires destinés au même produit. Quant aux adaptations/réparations/révisions de produits semifinis, les positions tarifaires généralement valables du chapitre concerné sont applicables.

Le forfait pour les frais supplémentaires en cas d’appareillage externe ne peut être facturé qu’en lien avec le produit semi-fini. Ce forfait peut être facturé seulement une fois par appareillage ».

Les déplacements de complaisance ne sont pas autorisés. La nécessité dépend de l’indication médicale d’une part et, d’autre part, par exemple, du fait que plusieurs accompagnateurs (médecin / physio, …) doivent être transportés.

Si, cette combinaison est possible. Les positions supplémentaires 2204.024-2204.038 peuvent toutes être combinées avec la version de base 2204.023, si les prestations ont effectivement été fournies. Les pelotages de correction ne peuvent pas avoir lieu lors d’un nouvel appareillage, car c’est la fonction même de l’orthèse. Il n’y a donc pas de position supplémentaire pour cela. Les pelotes dorsales en tant que position supplémentaire doivent toutefois être clairement identifiables comme des pelotes supplémentaires.

Oui, il s’agit de la nouvelle fabrication de la traction et de son montage sur l’orthèse.

En tant que produit sur mesure -> le fait que la fabrication soit « faite maison » ou sur mesure par un tiers ne joue aucun rôle.

Un chausson interne est intégré dans la position de base, c’est pourquoi cette position ne figure que parmi les réparations, mais pas comme position supplémentaire pour les positions d’orthèses.

L’Alpha-Flex est défini par la position 2102.006.

Comme indiqué dans les remarques concernant le tarif, les chapitres sont en principe fermés sur eux-mêmes. Cela signifie qu’aucune position d’autres chapitres ne peut être utilisée. Cela vaut en particulier pour les nouveaux appareillages, pour lesquels aucun cumul avec des positions du chapitre 2150.000 « Réadaptations/réparations/révisions » n’est autorisé. Les exceptions à cette règle sont explicitement mentionnées dans le tarif (p. ex. nouveau fût de prothèse, nouvelle cosmétique, nouvelles pièces modulaires, …). En conséquence, une éventuelle compensation du pied équin est déjà comprise dans la version de base.

2x car il s’agit de deux appareillages : 1x gauche et 1x droite. Il s’agit de deux moyens auxiliaires, il faut donc établir deux factures.

Les pièces modulaires pour orthèses ne sont pas comprises dans les modèles de base. Chaque pièce modulaire et le travail de montage correspondant doivent être facturés.

Comme il s’agit d’un produit semi-fini, le prix d’achat est alors simplement adapté en conséquence.

Es gibt diejenigen Zusatzpositionen, welche im Tarif vorgesehen sind. Eine weitere Verrechnung ist nicht möglich.

In Einzelfällen kann die Rechnung verlangt werden, entsprechend reicht in diesen Fällen die Preisliste oder der Lieferschein nicht.

Das ist keine tarifierte Leistung aus dem ORS-Tarif. Es handelt sich dabei um keine eigentliche Fussheberorthese. Eine allfällige Vergütung der erbrachten Leistungen muss zwischen dem Leistungserbringer und dem Kostenträger abgesprochen werden.

Dans l’ortho-prothèse 6110.007, le montage du pied est effectivement déjà inclus, car la description de la prestation stipule :

« Prothèse / fût sur mesure entièrement terminée, y compris le montage du pied, (sans : prise de mesures, modèle, positions supplémentaires, pièces modulaires, accessoires et analyses) y compris une éventuelle orthèse d’essai. »

La description de la prestation précise : « Fût sur mesure, entièrement terminé, travaux d’ajustage inclus (sans: prise de mesures, positions supplémentaires, pièces modulaires, montage pièces modulaires (alignement), accessoires et analyses), 1 fût d’essai inclus si nécessaire ».

Oui, le retrait de la cosmétique a une propre position qui peut être utilisée autant quand la cosmétique existante est ensuite réutilisée ou, comme c’est le cas ici, quand une nouvelle cosmétique est fabriquée et montée à partir des « positions supplémentaires » de l’appareillage correspondant.

Oui, cela est correct. À partir du 1.7.2017, il convient toutefois de noter que la position s’appelle désormais « Séparation d’un assemblage entre deux pièces modulaires ».

L’AI peut, dans le cadre des dispositions légales, déterminer quelles prestations seront prises en charge dans un cas particulier. Si l’on n’est pas d’accord avec la décision de l’AI, on peut faire appel à la CPC.

La seule remise de liners ne constitue pas une réparation, raison pour laquelle le « forfait de base adaptations/réparations/révisions » ne doit pas être facturé dans ce contexte. Le forfait pour remise des liners, des liners de rembourrage, liners de compensation a été créé pour la seule remise d’un liner (pour plus de détails : voir remarques concernant le tarif).

La position « Forfait pour remise des liners, des liners de rembourrage, liners de compensation » et « Forfait de remise pour liners » ne peut être appliquée que si le contact avec le patient sert exclusivement à la remise du liner. Si, lors d’un contact avec un patient, plusieurs liner ou liner de rembourrage ou de compensation sont facturés, ces forfaits de remise ne peuvent être facturés qu’une seule fois.

Ces forfaits de remise ne peuvent être facturés que si le prix selon la liste des pièces modulaires (prothétique) du produit remis est inférieur à 600 CHF. Pour les produits dont le prix est supérieur à ce seuil, les forfaits de remise sont indemnisés par le biais du supplément de 10%.

Si les liner ou les liners de rembourrage ou de compensation sont remis dans le cadre d’un appareillage avec d’autres prestations du tarif, ces forfaits de remise ne peuvent pas être facturés.

Les bas ont leurs propres positions dans le chapitre « prothétique », dans le sous-chapitre « accessoires ».

Erste Frage: Bei einer definitiven Modular-Prothesenversorgung gibt es kein/e Rohr/e nur Rohradapter (Ausnahmen sind/wären Carbon-Rohre mit direkter Fussverbindung = erstmals in der Fussmontage integriert oder bei Hüft-Ex-Prothesen). Per Definition besteht ein Rohradapter aus einem Rohr und einer fest verbundenen/integrierten (geklebten) Pyramidenadapteraufnahme. Die Montage-Position kann nur einmal für US-Prothese, Knie-Ex und OS-Prothese aufgeführt werden. Bei mittleren/kurzen OS-Stümpfen sollte in der Regel ein Doppeladapter zum Einsatz kommen = 1x Montage Adapter.

Zweite Frage: Ein Euro 4-Loch-Eingussadapter oder auch ein anderweitiger Einguss-Schaftadapter kann/muss auch aus zwei Teilen bestehen. Die Montage-Position gilt für einen kompletten Schaftadapter und kann nur einmal eingesetzt werden kann.

Grundsätzlich ist bei Prothesen die Montage der Passteile nicht inkludiert, jedoch bei der Ortho-Prothese ist dies speziell geregelt und steht im Leistungsbeschrieb der Position:

Massgefertigte Prothese/Schaft komplett fertiggestellt inklusiv Montage Fuss, (ohne: Massnahmen, Modell, Zusatzpositionen, Passteile, Zubehör und Analysen) inklusiv einer allfälligen Probeorthese

Der Probeschaft fehlt in den Zusatzpositionen, weil er nicht vorgesehen ist und nachträgliche Anpassungen/Korrekturen im Grundmodell enthalten sind.

• 6102.003 Modell Vorfuss, Stück
• 6102.007 Vorfussprothese mit hohem Schaft, Stück

Der Tarif dient der Preisfindung eines Produktes. Ob dieses in Einzelfällen die Kriterien der Wirksamkeit, Zweckmässigkeit und Wirtschaftlichkeit erfüllt, ist eine Einzelfallbetrachtung und kann möglicherweise durch die PVK im Einzelfall im Rahmen eines Schlichtungsvorschlags beurteilt werden, wenn sich die Versicherung und der Leistungserbringer nicht einig sind.

Ja, die Position „Abgabepauschale für Liner“ wurde in Analogie zur Abgabepauschale für Zubehör geschaffen und deckt u.a. dieselben Aufwände ab, welche bei der Basispauschale Anpassung/Reparatur/Revision anfallen. In den Bemerkungen zum Tarif ist festgehalten: „Die Position „Abgabepauschale für Liner, Polster- und Ausgleichsliner“ und „Abgabepauschale für Liner“ kann nur dann angewendet werden, wenn der Patientenkontakt ausschliesslich der Abgabe des Liners dient. Werden bei einem Patientenkontakt mehrere Liner- bzw. Polster- oder Ausgleichsliner abgerechnet, können diese Abgabepauschalen nur einmal verrechnet werden.“

Oui, il existe une fonction de recherche dans le lecteur de PDF et dans le fichier Excel.

Dans les deux cas, la fonction de recherche peut être trouvée soit dans le menu du lecteur pdf respectivement de la feuille Excel, soit être activée avec le raccourci de clavier CTRL+f (Cmd+f sur Mac).

Es können momentan nur Passteile abgegeben und abgerechnet werden, welche auf der Passteilliste aufgeführt sind. Die Produkte, welche seit der Erstellung der Passteilliste auf den Markt gekommen sind, müssen das ordentliche Aufnahmeverfahren durchlaufen und können im UV/MV/IV-Bereich frühestens ab 01.01.2018 eingesetzt werden.

Grundsätzlich können nur Passteile verrechnet werden, welche auf der Passteilliste geführt sind. Die Aufwände für die Montage sind in den jeweiligen Montagepositionen enthalten.

Passteile können nur dann den Sozialversicherern in Rechnung gestellt werden, wenn diese auf der Passteilliste aufgeführt sind. Im IV-Bereich kann im Rahmen der Austauschbefugnis der Patient die Kosten des Passteils selbst übernehmen und erhält von der IV den Betrag zurückerstattet, welche die IV ihm im Rahmen des Kostengutspracheverfahrens bewilligt hätte. Eine solche Situation ist jedoch [aus Sicht des ORS] zwingend im Voraus mit dem Kostenträger zu klären und der Patient muss über die Situation aufgeklärt werden.